0 0

Extrait de nos conditions générales de vente:

[...]

3. Droit de rétractation

Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant lÂ’exercice du droit de rétractation.

Informations concernant lÂ’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation

Le consommateur bénéficie dÂ’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:


Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne sÂ’applique pas aux contrats de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Remarques générales

  • Merci dÂ’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage dÂ’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et lÂ’ensemble des composants dÂ’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de lÂ’emballage dÂ’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport.
  • Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
  • Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour lÂ’exercice du droit de rétractation.

B. Modèle de Formulaire de Rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent Formulaire de Rétractation uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

[...]

chargement

Un moment s'il vous plaît